Avant de commencer à remplir ce formulaire, vous avez besoin d’avoir auprès de vous les informations suivantes :

  • Votre code APE/NAF et votre numéro de SIRET (que vous pouvez retrouver sur votre fiche légale via Societe.com)
  • Pour les sociétés, la masse salariale (en €) brute déclarée en 2019 auprès de l’URSSAF (que vous pouvez retrouver auprès de votre comptable sous le code N4DS ou sur la déclaration de Contributions Formation).
  • Pour les micro-entreprises, la masse salariale représente le montant du chiffre d’affaire (en €) brut déclaré en 2019 auprès de l’URSSAF (que vous pouvez retrouver directement sur votre espace professionnelle sur leur site).