Conditions Générales de Formation
Le site www.TheBuildery.academy est édité par la société S.A.S.U The Buildery au capital de 6000 euros dont le siège social est situé au 97 Avenue Debourg à Lyon. Cette société est immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro : 848 849 626. Ci-dessous, la notion de “Présidente” traduit les fonctions de CEO de la fondatrice et formatrice Cyrielle SIXT, et la notion de “Stagiaire” traduit les apprentis contractant la Convention de Formation régit sous les règles des présentes conditions.
I. Acceptation des Conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par THE BUILDERY.ACADEMY. le Stagiaire reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’inscription en ligne représentée par une passation de commande, des Conditions de Formations énoncées sur le site www.TheBuildery.academy. Toute passation de commande vaut acceptation des conditions générales sans aucune réserve.
Ces présentes régissent les relations contractuelles entre THE BUILDERY.ACADEMY et son Stagiaire, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions de Formations prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la Présidente.
II. Les Formations de THE BUILDERY
Les formations proposés par THE BUILDERY.ACADEMY sur sa plateforme www.TheBuildery.academy sont affichés à titre informatifs et les descriptions les détaillant peuvent être agrémentés dans le cadre de l’évolution des apprentissages fournis, re-segmentés ou scindés en d’autres formations. De même, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’ensemble des apprentissages fournis. Ces évolutions seront le fruit d’un suivi rigoureux de l’avancé scientifique, économique et technologique de notre société.
Les formations dispensées sont assujetties à une pré-inscription possible afin d’être recontacté pour de plus amples informations. Les prix sont libellés en euros TOUTES TAXES COMPRISES. THE BUILDERY s’engage à appliquer les tarifs en vigueur, communiqués au moment de la passation de commande.
Chaque formation dispensée est agrémentée de sessions de cours collectifs et/ou particuliers dispensées en télécommunication grâce à la plateforme Zoom qui permet de diffuser des visioconférences en direct.
La durée de chaque formation est relative au nombre de cours dispensés au sein d’un même programme. Ces derniers sont cadrés à l’aide d’un calendrier de diffusion de cours théoriques, de passage de tests et d’examens, ainsi que de sessions de cours en direct virtualisés et à distance.
III. Engagements du Stagiaire
Ainsi, tout manquement temporel à l’un de ces rendez-vous ne peut être à charge de THEBUILDERY.ACADEMY. Chaque stagiaire s’engage à être présent sur la plateforme www.TheBuildery.academy (suivi des cours théoriques, tests et examens) ou sur la plateforme Zoom (sessions de cours particuliers et/ou collectifs) aux horaires indiqués par le Calendrier Pédagogique distribué à chaque Stagiaire en début de formation.
Aucun remboursement ou avoir ne pourrons être réalisés sur les formations commandées en cas de manquement aux conditions ci-présentes.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira des intérêts de retards équivalents au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points soit 10% de la somme due, ainsi que le paiement d’une somme de 40€ due au titre de frais de recouvrement. THE BUILDERY s’octroie le droit de bénéficier des services d’un huissier de justice afin d’obtenir la régularisation des paiements dus. Le présent document faisant office de preuve en tant que contrat de vente entre les deux parties, soit Le Stagiaire et la Présidente.
IV. Système de Paiement en Ligne
Le système de passation de commande est considéré comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. Le site www.TheBuildery.academy permet le paiement en ligne manuel par Virement Bancaire à exécuter sous 3 jours après la passation de commande, ou le paiement en ligne immédiat par Carte Bancaire, Prélèvement Bancaire ou Solde Paypal via le système PayPal. Pour le paiement par Paypal en ligne, le Stagiaire accède au serveur sécurisé SSL de la plateforme de paiement en ligne et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire ou bien accède à son compte virtuel. Une solution de 3D secure peut intervenir et faire office de moyen supplémentaire de vérification de l’identité du possesseur de la carte bancaire en question.
Les solutions de paiement sécurisées mise en œuvre par Paypal peuvent être assujetties à des commissions supplémentaires au delà du prix affiché sur www.TheBuildery.academy. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par le Stagiaire ne peuvent pas être interceptées par un tiers.
Le Stagiaire accepte par avance et sans conditions que THE BUILDERY procède à la transaction sécurisée. le Stagiaire autorise aussi par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par THE BUILDERY, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, tout frais compris. La commande validée par le Stagiaire ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée ou mise en attente.
THE BUILDERY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Stagiaire, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de contact, THE BUILDERY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de respecter le contrat d’utilisation et de vente, et donc, de fournir et dispenser les formations demandée.
VI. Modification du Présent Document
THE BUILDERY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions de Formations qui seront immédiatement portées à la connaissance de le Stagiaire par une mise à jour en ligne.